Mentions légales & CGU

1. Mentions légales

Éditeur du site

Raison sociale : todobe.ai SAS
Capital social : 10 000 €
SIRET : [En cours d'immatriculation]
Siège social : Paris, France
Email : legal@todobe.ai
Directeur de publication : Alexandre D., Président

Hébergeur

Le site todobe.ai est hébergé par :
Amazon Web Services EMEA SARL
38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg
Région : eu-west-3 (Paris)

2. Conditions Générales d'Utilisation

2.1 Acceptation des conditions

L'utilisation du site todobe.ai et de ses services implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis. La version en vigueur est celle publiée sur ce site.

2.2 Description des services

todobe.ai fournit une plateforme d'agents d'intelligence artificielle spécialisés pour les fonctions d'entreprise (Finance, RH, Sales, Marketing, Supply Chain, Juridique, IT et Direction Générale).

2.3 Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logiciels, marques, logos) sont la propriété exclusive de todobe.ai SAS ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.

2.4 Limitation de responsabilité

Les informations fournies par les agents IA de todobe.ai sont à titre indicatif. todobe.ai ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base des analyses produites. L'utilisateur conserve la pleine responsabilité de ses décisions de gestion.

3. Politique de confidentialité

3.1 Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de nos services, nous collectons :

• Données d'identification (nom, prénom, email professionnel)
• Données de l'entreprise (raison sociale, secteur, taille)
• Données d'utilisation (interactions avec les agents IA)
• Données techniques (adresse IP, cookies de session)

3.2 Utilisation des données

Vos données sont utilisées exclusivement pour :

• La fourniture et l'amélioration de nos services
• La communication commerciale (avec votre consentement)
• Le respect de nos obligations légales

Vos données ne sont jamais utilisées pour entraîner nos modèles d'IA ou ceux de tiers.

3.3 Conservation

Les données personnelles sont conservées pendant la durée du contrat + 3 ans à des fins légales et fiscales. Les données de prospects non convertis sont supprimées après 2 ans.

4. Politique de cookies

Cookies utilisés

Notre site utilise les catégories de cookies suivantes :

• Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site (session, préférences de langue). Ne peuvent pas être désactivés.
• Cookies analytiques : mesure d'audience anonymisée via une solution RGPD-compliant. Activation soumise à votre consentement.
• Cookies marketing : utilisés pour des campagnes publicitaires ciblées. Activation soumise à votre consentement explicite.

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies à tout moment en cliquant sur « Gérer les cookies » en bas de page.

5. Vos droits RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données

Pour exercer ces droits, contactez notre DPO : dpo@todobe.ai

En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr